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Mentions légales

Identification

Dénomination sociale ou raison sociale :
Kairos Etxea
Adresse du siège social :
18 avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique :
0951794582 / [email protected]

Forme juridique de la société :
Association loi de 1901 déposée le 13 octobre 2020 en préfecture de l’Isère.
Nom du directeur de la publication :
F. Malbet

Hébergeur :
Groupe PulseHeberg
55 avenue des champs Pierreux
92012 Nanterre Cedex
Association déclarée auprès de la préfecture de Nanterre

Siret : 791 715 790 00030
NAF : 63.11Z
TVA : FR47791715790

Le webmaster :
Monsieur André Da Silva
45 Rue de Turenne
38000 Grenoble
[email protected]

Contact technique :
[email protected]

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Kairos Etxea l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Mentions légales des dons

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée stipule que seule une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les personnes physiques dûment identifiées sont autorisées à verser des dons et des cotisations à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques. Le montant cumulé des dons et des cotisations d’adhérent à un ou plusieurs partis politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013.

Kairos Etxea ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier : AF Kairos Etxea, agréée en qualité d’association de financement le 23 novembre 2020. Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire du don versé en violation de ce texte. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse suivante : [email protected]